J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône


NOR : ECOI0100029D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée relative à l'aménagement du Rhône ;
Vu le décret no 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1921, et notamment son article 10 ;
Vu le décret no 81-115 du 5 février 1981 portant application de la loi no 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône, et notamment son article 5 ;
Vu le décret du 25 janvier 2001 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône et portant réintégration d'un conseiller d'Etat ;
Vu le décret du 6 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Michel Margnes est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.


Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret